Sommaire
C’est décidé, vous vendez ! Nous vous recommandons de préparer cette vente afin d’anticiper les différentes étapes de la cession pour qu’elle se passe de la manière la plus fluide possible.
La liste des documents demandés est importante et les démarches administratives, comptables et juridiques vont nécessiter une vraie préparation en amont.
Avez vous anticiper les points suivants ? (liste non exhaustive)
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Vendez-vous les parts ou le fonds de commerce, les murs commerciaux, les murs d’habitation ?
Cette question est la première à se poser car elle détermine la nature même de la transaction. Si vous exercez en entreprise individuelle, vous vendrez le fonds de commerce (clientèle, droit au bail, matériel, stock, etc.). Si vous êtes associé d’une SEL (Société d’Exercice Libéral), la cession portera sur les parts sociales ou actions de la société. Cette différence a de multiples impacts : fiscaux, juridiques, comptables mais aussi pratiques (modalités de cession, délais, garanties à fournir). Par ailleurs, si vous êtes propriétaire des murs professionnels ou d’un logement rattaché à l’officine, vous devez décider si vous souhaitez les vendre avec ou les conserver. Envisager cette stratégie dès le départ vous permettra d’orienter correctement l’évaluation, les diagnostics, la fiscalité et les négociations. -
Savez-vous comment optimiser votre fiscalité suite à la vente ?
La fiscalité est l’un des aspects les plus sensibles de la vente. Mal préparée, elle peut entraîner des conséquences financières lourdes. Il existe heureusement plusieurs dispositifs qui permettent de réduire la fiscalité sur la plus-value réalisée : exonération en cas de départ à la retraite, exonération dans le cadre des PME, régime des plus-values à long terme, abattement pour durée de détention, ou encore mise en société préalable. Mais tous ces leviers nécessitent une anticipation, parfois plusieurs mois ou années à l’avance. Une étude personnalisée menée par votre expert-comptable ou par un cabinet spécialisé vous aidera à établir un schéma d’optimisation efficace et sécurisé. Bien souvent, une bonne stratégie fiscale permet de gagner l’équivalent de plusieurs années de revenus nets. -
Votre bail commercial est-il à jour ? Ou bien souhaitez-vous vendre les murs ?
Le bail commercial est une pièce essentielle du dossier. Il doit être en cours de validité, conforme aux normes juridiques, sans clauses abusives ni conflits avec le bailleur. Un bail bien rédigé est rassurant pour un acheteur, car il lui garantit la stabilité de son exploitation. Il convient de vérifier la durée restante du bail, le montant du loyer, l’indexation prévue, les conditions de renouvellement et les droits de cession. Si vous êtes propriétaire des murs et souhaitez les vendre en même temps que le fonds, une estimation distincte devra être faite, accompagnée des diagnostics obligatoires. Ce choix peut intéresser un acquéreur souhaitant maîtriser son lieu d’exploitation, ou constituer un frein selon son budget. L’arbitrage entre vente et location doit donc être mûrement réfléchi. -
Avez-vous les contrats de tous vos salariés à jour et signés ?
Lors de la cession de votre officine, l’ensemble des salariés est automatiquement transféré au nouvel acquéreur. Il est donc essentiel que les contrats de travail soient parfaitement rédigés, complets et signés. Toute anomalie (absence d’avenants, heures supplémentaires non encadrées, statut mal défini…) peut entraîner des litiges post-cession et nuire à la relation entre le repreneur et l’équipe. Vous devez également vérifier la cohérence entre les bulletins de paie et les contrats, anticiper les soldes de tout compte et informer vos collaborateurs du projet de vente dans le respect du droit du travail. Un audit RH en amont de la vente permet de sécuriser cet aspect souvent négligé. -
Avez-vous fait l’inventaire de vos contrats et leasing ?
Les pharmacies fonctionnent avec de nombreux contrats et engagements : leasing d’équipements, contrats de maintenance, abonnements logiciels, contrats de téléphonie, partenariats avec des fournisseurs ou laboratoires. Certains de ces contrats peuvent être transférés à l’acquéreur, d’autres doivent être résiliés ou renégociés. Il est donc essentiel de les recenser précisément, d’en connaître les échéances, les clauses de reconduction tacite ou de résiliation, et leur impact financier sur l’exploitation. Cette cartographie contractuelle complète rassure l’acquéreur et facilite la transition opérationnelle après la vente. -
Les diagnostics techniques ont-ils été réalisés (amiante, plomb, accessibilité, ERP…) ?
La réglementation impose plusieurs diagnostics obligatoires dans le cadre de la cession d’un bien immobilier, et notamment pour les locaux à usage professionnel recevant du public. Selon l’année de construction et l’usage des locaux, vous devrez fournir un diagnostic amiante, un diagnostic plomb, un DPE (diagnostic de performance énergétique), un diagnostic électrique, ou encore un rapport d’accessibilité ERP pour les personnes en situation de handicap. Ces diagnostics permettent à l’acquéreur de connaître l’état des lieux et d’anticiper d’éventuels travaux ou mises aux normes. Leur absence peut retarder la signature de l’acte de cession ou faire l’objet d’une négociation à la baisse du prix. -
Votre stock est-il sain ? De quand date votre dernier inventaire ?
Le stock est un élément de valorisation à part entière. Un inventaire récent, réalisé de façon rigoureuse, facilite la fixation d’un prix de reprise objectif et évite les désaccords. Il doit permettre de distinguer les produits à forte rotation des produits obsolètes, les lots proches de la date de péremption, ou encore les références à faible marge. Un stock vieillissant ou surdimensionné peut constituer un frein à la vente ou entraîner une décote. À l’inverse, un stock maîtrisé, aligné sur les besoins de la clientèle et compatible avec les flux d’exploitation, est un argument rassurant pour l’acquéreur. Mieux vaut donc anticiper cet état des lieux bien avant l’entrée en négociation.
Pouvoir apporter une réponse à ces questions vous permettra d’assurer une vente dans les meilleures conditions. En effet, un acquéreur à qui l’on peut présenter un dossier complet et transparent sera en mesure de vous faire une offre rapidement et en toute connaissance de cause.
Le cabinet Plumecocq est à votre écoute et vous conseille sur les démarches et les étapes à suivre.
Première étape : L’ESTIMATION DE VOTRE OFFICINE
