Qu’entend-t-on par pharmacien responsable ?

Cabinet Plumecocq / Blog / Qu’entend-t-on par pharmacien responsable ?

Un pharmacien responsable est un pharmacien qui travaille dans un établissement exerçant une activité soumise à prescription médicale et qui peut prescrire des médicaments. Il est tenu de respecter les dispositions relatives à son activité sans préjudice, le cas échéant, de la responsabilité solidaire de la société.

Les responsabilités du Pharmacien Responsable

Le pharmacien responsable partage la responsabilité civile et pénale avec le chef d’entreprise (d’une SPFPL par exemple). En d’autres termes, un « pharmacien responsable » est un pharmacien qui a reçu une autorité légale supplémentaire du fait qu’il est autorisé à prescrire des médicaments sous certaines conditions (« donner une ordonnance »).

Dans toute profession réglementée, il y a des professionnels qui se sont vus accorder des privilèges spéciaux par leur conseil de l’ordre ;  Cela signifie qu’ils ont satisfait à toutes les exigences pour exercer dans le cadre de leur profession réglementée.

Pharmacien responsable : Une spécificité française

En pratique, et légalement, le Pharmacien Responsable est une spécificité française. En cela, il est doté d’une position statutaire qui couvre des responsabilités plus larges que celles des «Personnes Qualifiées» de l’Union Européenne (Directive 2001/83 EC, article 48 et volume IX).

En d’autres termes, quelqu’un pourrait poursuivre le pharmacien responsable ainsi que son employeur en cas de mécontentement ou de blessure résultant d’une consommation de médicaments sur ordonnance. Tous deux pourraient être tenus responsables des dommages associés à une telle blessure ou même à un décès.

Selon L’article. R. 5124-20 du Code de la Santé Publique, un seul Pharmacien Responsable est nommé par établissement pharmaceutique et ce dernier ne peut être Pharmacien Responsable que d’une seule entreprise.

Bien entendu, un pharmacien responsable est toujours un pharmacien qui travaille dans un établissement exerçant une activité soumise à prescription médicale et qui peut prescrire des médicaments. Il est tenu de respecter les dispositions relatives à son activité sans préjudice, le cas échéant, de la responsabilité solidaire de la société.

Que fait un Pharmacien Responsable ?

Les tâches du pharmacien responsable sont assez nombreuses (il est d’ailleurs indispensable d’en avoir un à disposition, à défaut un intérimaire), notamment :

  • Recevoir les produits, médicaments ou dispositifs médicaux livrés ;
  • Vérifier qu’ils sont conformes à la commande et peuvent être utilisés pour le traitement du patient ;
  • Vérifier les bons de livraison par rapport aux autres documents tels que les factures et les listes de colisage ;
  • Informer immédiatement la direction si il remarque quelque chose qui sort de l’ordinaire (par exemple, des colis incomplets…) ;
  • Recueillir des informations sur tout incident lié aux livraisons : casse, perte etc.
  • Résoudre tout problème rencontré lors du déchargement afin qu’il n’affecte pas la distribution des médicaments. (Exemple : manque de fournitures disponibles en raison d’un colis cassé lors du déchargement).

Comment devenir Pharmacien Responsable ?

Il existe plusieurs critères pour être Pharmacien Responsable (Diplômes et expérience) :

  • Être titulaire d’un diplôme européen de pharmacien ou d’un diplôme reconnu d’un pays tiers (article R 5132-30) ;
  • Parler couramment le français (article R 5132-33) ;
  • Avoir une expérience de 6 mois dans le contrôle de la qualité pour les entreprises ayant au moins une activité de fabrication ou les importateurs (article R5132-35) ;
  • Avoir six mois d’expérience de pharmacovigilance et de suivi de lots (pour les entreprises avec une activité d’exploitant seulement).