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Éditeur du site

  • Dénomination sociale : Cabinet Nicolas Plumecocq
  • Forme juridique : société à responsabilité limitée à associé unique (SARL)
  • Capital social : 2 500 €
  • Siège social : 96 rue du Rempart, 59300 Valenciennes
  • RCS : Valenciennes 493 836 761
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR01493836761
  • Code NAF : 6831Z — agences immobilières
  • Téléphone : 03 27 30 47 76
  • E-mail : secretariat@cabinet-plumecocq.fr

Directeur de la publication

Monsieur Nicolas Plumecocq, gérant.
Contact : nicolas@cabinet-plumecocq.fr

Hébergement

  • Hébergeur : Infomaniak Network SA
  • Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
  • Site : www.infomaniak.com

Activités réglementées

Transaction sur immeubles et fonds de commerce

Activité d'entremise et de gestion d'immeubles et de fonds de commerce, régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

  • Carte professionnelle : n° CPI 5907 2018 000 029 632, mention « Transaction sur immeubles et fonds de commerce », délivrée par la CCI de Grand Hainaut, valable jusqu'au 30 juin 2027
  • Maniement de fonds : le cabinet ne reçoit ni ne détient aucun fonds, effet ou valeur
  • Garantie financière : GALIAN Assurances, 89 rue La Boétie, 75008 Paris — montant garanti : 120 000 €
  • Assurance responsabilité civile professionnelle : MMA IARD, 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9

Intermédiation en opérations de banque et en services de paiement

Activité de courtage en opérations de banque et en services de paiement, régie par les articles L. 519-1 et suivants du Code monétaire et financier.

  • Qualité : courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP)
  • Immatriculation ORIAS : n° 13008843, au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance — inscription vérifiable sur www.orias.fr
  • Assurance responsabilité civile professionnelle : GALIAN-SMABTP, 89 rue La Boétie, 75008 Paris — contrat n° RCIF-13-000181, conforme à l'article R. 519-16 du Code monétaire et financier
  • Garantie financière : 115 000 €, conforme à l'article R. 519-17 du Code monétaire et financier
  • Autorité de contrôle : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr

Réclamations

Toute réclamation peut être adressée par écrit au siège du cabinet ou par courriel à secretariat@cabinet-plumecocq.fr. À défaut de solution amiable dans un délai de deux mois, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent.

Propriété intellectuelle

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  • Demandes de contact : trois ans à compter du dernier échange, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection.
  • Dossiers de transaction : durée légale de conservation applicable aux documents comptables et commerciaux.
  • Journaux techniques : douze mois au maximum.
  • Cookies : treize mois au maximum ; le consentement est redemandé à l'expiration de ce délai.

Destinataires

Vos données sont traitées par les seuls collaborateurs du Cabinet Plumecocq concernés par votre demande. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

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Ces droits s'exercent auprès de secretariat@cabinet-plumecocq.fr ou depuis notre page de contact. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

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